Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone

J.O. 293 du 19 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21704
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Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone

NOR : INDI0320560A

La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la demande en date du 20 novembre 2003 de la Société française du radiotéléphone ;

Vu la demande en date du 20 novembre 2003 de la société Cégétel Groupe, sise 42, avenue de Friedland, à Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 403 106 537 ;

Vu le courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 1er décembre 2003,

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, la société Cégétel Groupe est substituée à la Société française du radiotéléphone.

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 18 décembre 2003.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

Nicole Fontaine